Réglement intérieur

Règlement intérieur de l’association Collectif Lorrain pour l’Image Créative

Adopté par l’assemblée générale du 08/12/2017 ;

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Préambule – Ce règlement est établi pour gérer la vie de l’association, il précise des points non détaillés dans les statuts et il est annexé aux statuts de l’association.

Il pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration et adoption par l’Assemblée Générale.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit en faire la demande par écrit par l’intermédiaire du bulletin d’adhésion

Toute demande sera examinée par le Conseil d’Administration

Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et de ce fait acceptent les statuts et le règlement intérieur

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission des membres du CA doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  Détérioration de bien et ou de matériel
– Comportement dangereux
– Propos désobligeants envers autrui dans le cadre d’une activité de l’association :
– Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association
– Non-respect du règlement et/ou des statuts de l’association
– La non-participation aux activités de l’association ;
– Une condamnation pénale pour crime et délit ;
– Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de  l’association ou à sa réputation.

3. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

4. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

5. La personne en instance de radiation peut, si elle le désire, se faire assister par une personne de son choix, membre elle aussi de l’association « Collectif Lorrain pour l’Image Créative (CLIC) »

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 30 % des membres présents.

2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 9 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

3. Un mandataire ne peut pas avoir en sa possession plus de 2 pouvoirs.

Article 4 – Comptabilité, Indemnités de remboursement.

1 –Le trésorier est garant de la tenue de la comptabilité
Il présente chaque année un rapport de la gestion annuelle, un compte de résultat, un bilan et une annexe. L’assemblée approuve les comptes annuellement dans les 6 mois de la fin de l’exercice

2 – les membres peuvent prétendre aux remboursements de leurs frais engagés pour leur fonction et/ou mission dans l’association sur présentation d’un justificatif. Le remboursement des frais peut être abandonné par le membre qui en fait don à l’association

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 –

Toute personne participant à nos activités doit en respecter le règlement. Les membres et participants s’engagent à respecter les bien confiés dans le cadres des activités de l’association. Les membres et participants s’engagent à respecter les personnes participant aux activités de l’association

Article 7 –Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.