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Statuts du C.L.I.C.

ARTICLE 1 – NOM

Association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Collectif Lorrain pour l’Image Créative (CLIC) »

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet, de mettre en contact tous corps de métier, de passion ou de hobby, gravitant autour de la photographie.
(Photographie, modèle, maquillage, stylisme, graphisme, coiffure. Liste non exhaustive.) L’association peut utiliser tout moyen qu’elle juge nécessaire pour mettre les personnes en relation (rencontre réelle, internet etc. etc. etc….)

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez :
Bruno DANDEU 79 rue Anatole France 54000 NANCY
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs ou adhérents
Qualité des membres pouvant adhérer :
  • Personnes physiques
  • Personnes morales
  • Associations ou collectifs
Les personnes morales, associations ou collectifs, peuvent adhérer à l’association« Collectif Lorrain pour l’Image Créative (CLIC) » mais ne représentent qu’une seule voix

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Seules les personnes ayant un rapport avec le monde de la photo ou avec un des domaines mentionnés ci-dessus, peuvent demander leur admission.
« Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »
La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ; une association est libre de choisir ses adhérents.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 25 € à titre de cotisation et 40 € pour les couples.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 €uros et une cotisation annuelle de 50 € fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La personne en instance de radiation peut, si elle le désire, se faire assister par une personne de son choix, membre elle aussi de l’association « Collectif Lorrain pour l’Image Créative (CLIC) »

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association peuvent comprendre :
  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
L’association peut si elle le désire organiser des manifestations dans le but de montrer le travail de ses adhérents et de proposer celui-ci à la vente.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres absents peuvent se faire représenter par une personne de leur choix, présente à l’assemblée générale, des procurations seront disponibles, et envoyées avec les convocations
Une personne ne peut pas avoir plus d’un pouvoir.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
Ont été élus au Conseil d’administration :
  • Bruno DANDEU
  • Delphine MARTIN
  • Sylvain TENDAS
  • Nathalie BOILEAU
  • Jordane MUNIER
  • Myriam BIER
  • Gilles STUCKEMANN

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
  1. Un-e- président-e-
  2. Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s
  3. Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-
  4. Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier, même adjoint ne sont pas cumulables
Ont été élus au Bureau (2017)
  • Bruno DANDEU, Président
  • Delphine MARTIN, Trésorière
  • Sylvain TENDAS, Secrétaire

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 – LIBÉRALITÉS

En vertu de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, l’association peut accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l’article 910 du code civil
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Les présents statuts ont été acceptés à l’unanimité de l’assemblée constitutive. Fait à Nancy , le 27/01/2017